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EARL DE MALIVERT

Active
Siren414 502 385Société civile01400 SANDRANSCréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MALIVERT est une société civile immatriculée le 21 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 502 385. Son siège social est situé Ferme de Malivert, 01400 Sandrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SOPHIE RUBY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MALIVERT

Dénomination
EARL DE MALIVERT
SIREN
414 502 385
SIRET (siège)
414 502 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50414502385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 502 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
FERME DE MALIVERT , 01400, SANDRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MALIVERT

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles ou forestiers, l'acquisition de tous biens meubles ou immeubles à usage agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MALIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MALIVERT

SR

SOPHIE RUBY

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MALIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeActif

    414 502 385 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MALIVERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MALIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MALIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MALIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MALIVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MALIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MALIVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : RUBY Sophie

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DE MALIVERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALIVERT ?

Le numéro SIREN de EARL DE MALIVERT est 414 502 385. Le SIRET de son siège social est 414 502 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414502385.

Qui dirige EARL DE MALIVERT ?

EARL DE MALIVERT est dirigée par SOPHIE RUBY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MALIVERT ?

Le siège social de EARL DE MALIVERT est situé Ferme de Malivert, 01400 Sandrans.

EARL DE MALIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MALIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MALIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALIVERT.

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