EARL DE MALLEVILLE

Active

Siren412 489 015Société civile56800 GOURHELCréée le 17 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 489 015, EARL DE MALLEVILLE est une société civile créée le 17 juin 1997. Elle est domiciliée 17 rue 17 rue de la Barre, 56800 Gourhel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LINDA LEBLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MALLEVILLE

INSEE

Dénomination: EARL DE MALLEVILLE
SIREN: 412 489 015
SIRET (siège): 412 489 015 00013
N° TVA intracommunautaire: FR33412489015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 489 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 950 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 17 juin 1997
Siège social: 17 RUE 17 RUE DE LA BARRE , 56800, GOURHEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE MALLEVILLE

Culture et élevage associés

Finances de EARL DE MALLEVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MALLEVILLE

INSEE

LINDA LEBLANC

Gérant

Établissements de EARL DE MALLEVILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56800 GOURHELSiègeActif
412 489 015 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE MALLEVILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

Acte

Dépôt du 17 juin 1997

Acte

Comptes annuels de EARL DE MALLEVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MALLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MALLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MALLEVILLE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-20.983
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MALLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MALLEVILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : GUILLO Linda, Yvette, Sylvie

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL DE MALLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALLEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE MALLEVILLE est 412 489 015. Le SIRET de son siège social est 412 489 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412489015.

Qui dirige EARL DE MALLEVILLE ?

EARL DE MALLEVILLE est dirigée par LINDA LEBLANC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MALLEVILLE ?

Le siège social de EARL DE MALLEVILLE est situé 17 rue 17 rue de la Barre, 56800 Gourhel.