Checkers

EARL DE MALPERTUIS

Active
Siren412 488 173Société civile07440 AlboussièreCréée le 06 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE MALPERTUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 488 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 CHE de Roche LE COL DES FANS - Malpertuis, 07440 Alboussière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par SEVERINE BOMPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MALPERTUIS

Dénomination
EARL DE MALPERTUIS
SIREN
412 488 173
SIRET (siège)
412 488 173 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29412488173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 488 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 juin 1997
Siège social
365 CHE de Roche LE COL DES FANS - Malpertuis, 07440, Alboussière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE MALPERTUIS

EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE - ELEVAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MALPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MALPERTUIS

SB

SEVERINE BOMPARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

CP

CYRILLE PEYRARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DE MALPERTUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07440 AlboussièreSiègeActif

    412 488 173 00029 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0141Z

  • 07440 ALBOUSSIEREFermé

    412 488 173 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE MALPERTUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MALPERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MALPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MALPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MALPERTUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MALPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MALPERTUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL DE MALPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALPERTUIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE MALPERTUIS est 412 488 173. Le SIRET de son siège social est 412 488 173 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412488173.

Qui dirige EARL DE MALPERTUIS ?

EARL DE MALPERTUIS est dirigée par SEVERINE BOMPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MALPERTUIS ?

Le siège social de EARL DE MALPERTUIS est situé 365 CHE de Roche LE COL DES FANS - Malpertuis, 07440 Alboussière.

EARL DE MALPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MALPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MALPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALPERTUIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Alboussière

Toutes les entreprises à Alboussière