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EARL DE MAME

Active
Siren383 063 997Société civile08240 FOSSECréée le 25 octobre 1991

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
121 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 063 997, EARL DE MAME est une société civile créée le 25 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Mme Nizet Tristant, 08240 Fosse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LAURENT TRISTANT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MAME

Dénomination
EARL DE MAME
SIREN
383 063 997
SIRET (siège)
383 063 997 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23383063997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 063 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 645 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
MME NIZET TRISTANT , 08240, FOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MAME

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE MAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MAME

LT

LAURENT TRISTANT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DE MAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08240 FOSSESiègeActif

    383 063 997 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE MAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE MAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MAME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01297

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00245

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00650

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00613

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00612

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00360

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL DE MAME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MAME ?

Le numéro SIREN de EARL DE MAME est 383 063 997. Le SIRET de son siège social est 383 063 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383063997.

Qui dirige EARL DE MAME ?

EARL DE MAME est dirigée par LAURENT TRISTANT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MAME ?

Le siège social de EARL DE MAME est situé Mme Nizet Tristant, 08240 Fosse.

EARL DE MAME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MAME.