EARL DE MARCILLAC
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 212 k€
EARL DE MARCILLAC est une société civile immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 980 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 IMP Marcillac, 19310 Yssandon. EARL DE MARCILLAC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DEYZAC, gérant. EARL DE MARCILLAC a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL DE MARCILLAC
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARCILLAC
- SIREN
- 488 980 798
- SIRET (siège)
- 488 980 798 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57488980798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 980 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 211 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 mars 2006
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 348 IMP Marcillac, 19310, Yssandon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de EARL DE MARCILLAC
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL DE MARCILLAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARCILLAC
INSEEÉtablissements de EARL DE MARCILLAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19310 YssandonSiègeFermé
488 980 798 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE MARCILLAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MARCILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARCILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARCILLAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARCILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARCILLAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Liquidateur : DEYZAC Sylvain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL DE MARCILLAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARCILLAC ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARCILLAC est 488 980 798. Le SIRET de son siège social est 488 980 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488980798.
Qui dirige EARL DE MARCILLAC ?
EARL DE MARCILLAC est dirigée par SYLVAIN DEYZAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MARCILLAC ?
Le siège social de EARL DE MARCILLAC est situé 348 IMP Marcillac, 19310 Yssandon.
EARL DE MARCILLAC est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE MARCILLAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
EARL DE MARCILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARCILLAC.
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Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Yssandon