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EARL DE MARCOUX

Fermée
Siren318 072 303Société civile21460 BARD-LES-EPOISSESRadiée le 30 septembre 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL DE MARCOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1980, identifiée par le SIREN 318 072 303. Elle est domiciliée Bard les Epoisses, 21460 Bard-les-Epoisses. EARL DE MARCOUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CLAUDE MIGNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL DE MARCOUX a été radiée le 30 septembre 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE MARCOUX

Dénomination
EARL DE MARCOUX
SIREN
318 072 303
SIRET (siège)
318 072 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82318072303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 072 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 février 1980
Date de radiation
30 septembre 2010
Siège social
BARD LES EPOISSES, 21460, BARD-LES-EPOISSES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EARL DE MARCOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARCOUX

JM

JEAN-CLAUDE MIGNOT

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MARCOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21460 BARD-LES-EPOISSESSiègeFermé

    318 072 303 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MARCOUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL DE MARCOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARCOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE MARCOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARCOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : MIGNOT Jean-Claude Georges Albert

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur EARL DE MARCOUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARCOUX ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARCOUX est 318 072 303. Le SIRET de son siège social est 318 072 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318072303.

Qui dirige EARL DE MARCOUX ?

EARL DE MARCOUX est dirigée par JEAN-CLAUDE MIGNOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE MARCOUX ?

Le siège social de EARL DE MARCOUX est situé Bard les Epoisses, 21460 Bard-les-Epoisses.

EARL DE MARCOUX est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE MARCOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2010.

EARL DE MARCOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARCOUX.