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EARL DE MARIGNY

Active
Siren529 587 156Société civile42510 BALBIGNYCréée le 14 janvier 2011

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DE MARIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 587 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigny, 42510 Balbigny. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ALEXANDRE GONZALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MARIGNY

Dénomination
EARL DE MARIGNY
SIREN
529 587 156
SIRET (siège)
529 587 156 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32529587156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 587 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
MARIGNY , 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE MARIGNY

Elevage bovins lait

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Finances de EARL DE MARIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARIGNY

AG

ALEXANDRE GONZALES

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DE MARIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    529 587 156 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE MARIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Conformité de EARL DE MARIGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MARIGNY.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 octobre 2016. Plan arrêté le 21 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Jugement du tribunal judiciaire de Roanne modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 16/815

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

Jugement modifiant le plan de sauvegarde. RG 21/12

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.N°RG : 16/815

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Avis de dépôt de l'état des créances (article R624-8 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 16/815

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de mandataire judiciaire chargé d'établir la liste des créances ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. Maître CHRETIEN ; RG N° : 16/815

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARIGNY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-01-05 · Jugement du tribunal judiciaire de Roanne modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 16/815

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-12-16 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. RG 21/12

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.N°RG : 16/815

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-13 · Avis de dépôt de l'état des créances (article R624-8 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 16/815

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de mandataire judiciaire chargé d'établir la liste des créances ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. Maître CHRETIEN ; RG N° : 16/815

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur EARL DE MARIGNY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARIGNY ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARIGNY est 529 587 156. Le SIRET de son siège social est 529 587 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529587156.

Qui dirige EARL DE MARIGNY ?

EARL DE MARIGNY est dirigée par ALEXANDRE GONZALES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MARIGNY ?

Le siège social de EARL DE MARIGNY est situé Marigny, 42510 Balbigny.

EARL DE MARIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MARIGNY est-elle en procédure collective ?

EARL DE MARIGNY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.