EARL DE MARIGNY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DE MARIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 587 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigny, 42510 Balbigny. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ALEXANDRE GONZALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARIGNY
- SIREN
- 529 587 156
- SIRET (siège)
- 529 587 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32529587156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 587 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- MARIGNY , 42510, BALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MARIGNY
Elevage bovins lait
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Finances de EARL DE MARIGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARIGNY
INSEEÉtablissements de EARL DE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BALBIGNYSiègeActif
529 587 156 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE MARIGNY
INPIConformité de EARL DE MARIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MARIGNY.
Ouverte le 12 octobre 2016. Plan arrêté le 21 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Jugement du tribunal judiciaire de Roanne modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 16/815
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. RG 21/12
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.N°RG : 16/815
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Avis de dépôt de l'état des créances (article R624-8 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 16/815
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de mandataire judiciaire chargé d'établir la liste des créances ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. Maître CHRETIEN ; RG N° : 16/815
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-70.058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARIGNY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-01-05 · Jugement du tribunal judiciaire de Roanne modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 16/815
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Roanne
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-12-16 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. RG 21/12
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.N°RG : 16/815
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-13 · Avis de dépôt de l'état des créances (article R624-8 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 16/815
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de mandataire judiciaire chargé d'établir la liste des créances ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. Maître CHRETIEN ; RG N° : 16/815
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur EARL DE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARIGNY est 529 587 156. Le SIRET de son siège social est 529 587 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529587156.
Qui dirige EARL DE MARIGNY ?
EARL DE MARIGNY est dirigée par ALEXANDRE GONZALES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MARIGNY ?
Le siège social de EARL DE MARIGNY est situé Marigny, 42510 Balbigny.
EARL DE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
EARL DE MARIGNY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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