EARL DE MARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 434 858, EARL DE MARNAY est une société civile créée le 14 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Jean Jaures, 10150 Pont-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY GERARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MARNAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARNAY
- SIREN
- 327 434 858
- SIRET (siège)
- 327 434 858 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39327434858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 434 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 536 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 juin 1983
- Siège social
- 38 AV JEAN JAURES , 10150, PONT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MARNAY
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE MARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARNAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MARNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif
327 434 858 00020 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z
- 10150 SAINTE MAUREFermé
327 434 858 00012 · ouvert le 27 mai 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MARNAY
INPIComptes annuels de EARL DE MARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE MARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-15.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE MARNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : GERARD Anthony, Robert, Joseph
- création
Date d'effet : 14 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL DE MARNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARNAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARNAY est 327 434 858. Le SIRET de son siège social est 327 434 858 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327434858.
Qui dirige EARL DE MARNAY ?
EARL DE MARNAY est dirigée par ANTHONY GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MARNAY ?
Le siège social de EARL DE MARNAY est situé 38 av Jean Jaures, 10150 Pont-Sainte-Marie.
EARL DE MARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARNAY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
