EARL DE MARNY
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
EARL DE MARNY est une société civile immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 150 302. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Tepe, 31580 Loudet. EARL DE MARNY relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de EARL DE MARNY
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARNY
- SIREN
- 529 150 302
- SIRET (siège)
- 529 150 302 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37529150302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 150 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- HAM DU TEPE, 31580, LOUDET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MARNY
Élevage de chevaux et d'autres équidés
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Finances de EARL DE MARNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARNY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick Clément nom d'usage : BALANCA BALANCA
Gérant · de décembre 2010 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MARNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31580 LOUDETSiègeActif
529 150 302 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0143Z
- 31360 SAINT-MEDARDFermé
529 150 302 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 8551Z
Documents juridiques de EARL DE MARNY
INPIConformité de EARL DE MARNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MARNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MARNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARNY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BALANCA Patrick Clément nom d'usage : BALANCA n'est plus gérant. JAZIE Nadine nom d'usage : BALANCA devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur EARL DE MARNY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARNY ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARNY est 529 150 302. Le SIRET de son siège social est 529 150 302 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529150302.
Où se situe le siège social de EARL DE MARNY ?
Le siège social de EARL DE MARNY est situé Ham du Tepe, 31580 Loudet.
EARL DE MARNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARNY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE MARNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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