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EARL DE MARNY

Active
Siren529 150 302Société civile31580 LOUDETCréée le 01 décembre 2010

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents

EARL DE MARNY est une société civile immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 150 302. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Tepe, 31580 Loudet. EARL DE MARNY relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de EARL DE MARNY

Dénomination
EARL DE MARNY
SIREN
529 150 302
SIRET (siège)
529 150 302 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37529150302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 150 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
HAM DU TEPE, 31580, LOUDET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE MARNY

Élevage de chevaux et d'autres équidés

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Finances de EARL DE MARNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARNY

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick Clément nom d'usage : BALANCA BALANCA

Gérant · de décembre 2010 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MARNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31580 LOUDETSiègeActif

    529 150 302 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0143Z

  • 31360 SAINT-MEDARDFermé

    529 150 302 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 8551Z

Documents juridiques de EARL DE MARNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Conformité de EARL DE MARNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MARNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MARNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BALANCA Patrick Clément nom d'usage : BALANCA n'est plus gérant. JAZIE Nadine nom d'usage : BALANCA devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur EARL DE MARNY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARNY ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARNY est 529 150 302. Le SIRET de son siège social est 529 150 302 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529150302.

Où se situe le siège social de EARL DE MARNY ?

Le siège social de EARL DE MARNY est situé Ham du Tepe, 31580 Loudet.

EARL DE MARNY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MARNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE MARNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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