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EARL DE MARSALIN

Active
Siren453 061 558Société civile27810 Marcilly-sur-EureCréée le 18 avril 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DE MARSALIN est une société civile immatriculée le 18 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 061 558. Son siège social est situé 22 RUE de la Mesangere, 27810 Marcilly-sur-Eure. EARL DE MARSALIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS VERDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MARSALIN

Dénomination
EARL DE MARSALIN
SIREN
453 061 558
SIRET (siège)
453 061 558 00038
N° TVA intracommunautaire
FR25453061558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 061 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2004
Siège social
22 RUE de la Mesangere, 27810, Marcilly-sur-Eure
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DE MARSALIN

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DE MARSALIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARSALIN

JV

JEAN-FRANCOIS VERDIER

Gérant

Depuis la création (18 avril 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DE MARSALIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27810 Marcilly-sur-EureSiègeActif

    453 061 558 00038 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 0111Z

  • 28500 VERT-EN-DROUAISFermé

    453 061 558 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

  • 27810 MARCILLY-SUR-EUREFermé

    453 061 558 00020 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MARSALIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE MARSALIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MARSALIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt d’une admission de créance de la NATUP. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MARSALIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MARSALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARSALIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : VERDIER Jean-François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-06-16 · Avis de dépôt d’une admission de créance de la NATUP. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-23 · jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-26 · jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2004-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DE MARSALIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARSALIN ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARSALIN est 453 061 558. Le SIRET de son siège social est 453 061 558 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453061558.

Qui dirige EARL DE MARSALIN ?

EARL DE MARSALIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS VERDIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MARSALIN ?

Le siège social de EARL DE MARSALIN est situé 22 RUE de la Mesangere, 27810 Marcilly-sur-Eure.

EARL DE MARSALIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MARSALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MARSALIN est-elle en procédure collective ?

EARL DE MARSALIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 5 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.