EARL DE MARSALIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DE MARSALIN est une société civile immatriculée le 18 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 061 558. Son siège social est situé 22 RUE de la Mesangere, 27810 Marcilly-sur-Eure. EARL DE MARSALIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS VERDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE MARSALIN
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- SIREN
- 453 061 558
- SIRET (siège)
- 453 061 558 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25453061558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 061 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 2004
- Siège social
- 22 RUE de la Mesangere, 27810, Marcilly-sur-Eure
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MARSALIN
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DE MARSALIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARSALIN
INSEEÉtablissements de EARL DE MARSALIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27810 Marcilly-sur-EureSiègeActif
453 061 558 00038 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 0111Z
- 28500 VERT-EN-DROUAISFermé
453 061 558 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
- 27810 MARCILLY-SUR-EUREFermé
453 061 558 00020 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MARSALIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MARSALIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MARSALIN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt d’une admission de créance de la NATUP. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MARSALIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARSALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARSALIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : VERDIER Jean-François
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-06-16 · Avis de dépôt d’une admission de créance de la NATUP. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-23 · jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-26 · jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2004-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL DE MARSALIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARSALIN ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARSALIN est 453 061 558. Le SIRET de son siège social est 453 061 558 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453061558.
Qui dirige EARL DE MARSALIN ?
EARL DE MARSALIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS VERDIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MARSALIN ?
Le siège social de EARL DE MARSALIN est situé 22 RUE de la Mesangere, 27810 Marcilly-sur-Eure.
EARL DE MARSALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARSALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARSALIN est-elle en procédure collective ?
EARL DE MARSALIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 5 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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