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EARL DE MARTEL

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Siren422 176 891Société civile47340 Saint-Antoine-de-FicalbaCréée le 17 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
47,9 k€

EARL DE MARTEL est une société civile immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 176 891. Son siège social est situé 2091 RTE de l'Estifflet, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLE TRICOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MARTEL

Dénomination
EARL DE MARTEL
SIREN
422 176 891
SIRET (siège)
422 176 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36422176891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 176 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 868,99 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 mars 1999
Siège social
2091 RTE de l'Estifflet, 47340, Saint-Antoine-de-Ficalba
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE MARTEL

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL DE MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARTEL

NT
GB

Ghislain BROUAT

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 Saint-Antoine-de-FicalbaSiègeActif

    422 176 891 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MARTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARTEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : BROUAT Nicole Christine ; Gérant : BROUAT Ghislain

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL DE MARTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARTEL ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARTEL est 422 176 891. Le SIRET de son siège social est 422 176 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422176891.

Qui dirige EARL DE MARTEL ?

EARL DE MARTEL est dirigée par NICOLE TRICOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MARTEL ?

Le siège social de EARL DE MARTEL est situé 2091 RTE de l'Estifflet, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba.

EARL DE MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARTEL.