EARL DE MARTEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 47,9 k€
EARL DE MARTEL est une société civile immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 176 891. Son siège social est situé 2091 RTE de l'Estifflet, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLE TRICOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MARTEL
INSEE- Dénomination
- EARL DE MARTEL
- SIREN
- 422 176 891
- SIRET (siège)
- 422 176 891 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422176891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 176 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 868,99 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 mars 1999
- Siège social
- 2091 RTE de l'Estifflet, 47340, Saint-Antoine-de-Ficalba
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE MARTEL
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MARTEL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 Saint-Antoine-de-FicalbaSiègeActif
422 176 891 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MARTEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MARTEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : BROUAT Nicole Christine ; Gérant : BROUAT Ghislain
- création
Date d'effet : 17 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DE MARTEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARTEL ?
Le numéro SIREN de EARL DE MARTEL est 422 176 891. Le SIRET de son siège social est 422 176 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422176891.
Qui dirige EARL DE MARTEL ?
EARL DE MARTEL est dirigée par NICOLE TRICOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MARTEL ?
Le siège social de EARL DE MARTEL est situé 2091 RTE de l'Estifflet, 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba.
EARL DE MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARTEL.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
