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EARL DE MARTY

Active
Siren351 128 863Société civile26600 LA ROCHE-DE-GLUNCréée le 29 juin 19893 à 5

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL DE MARTY est une société civile immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 128 863. Son siège social est situé 445 Che des Morilles, 26600 La Roche-de-Glun. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. MARION CHIROUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MARTY

Dénomination
EARL DE MARTY
SIREN
351 128 863
SIRET (siège)
351 128 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66351128863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 128 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
29 juin 1989
Effectif
3 à 5
Siège social
445 CHE DES MORILLES , 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de EARL DE MARTY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DE MARTY

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DE MARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MARTY

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de février 2020 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeActif

    351 128 863 00013 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE MARTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE MARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MARTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MARTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHIROUZE Philippe Jean Pierre nom d'usage : CHIROUZE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROMAIN Claudine Marie-Josèphe nom d'usage : CHIROUZE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHIROUZE Marion Marie Frédérique devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROMAIN Claudine Marie-Josèphe nom d'usage : CHIROUZE. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHIROUZE Philippe Jean Pierre nom d'usage : CHIROUZE

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Marchés publics de EARL DE MARTY

1 marché public a été notifié à EARL DE MARTY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 8,8 k€.

  • 202037 AO/ACBC EPICERIE<br />

    CA VALENCE ROMANS AGGLO · notifié le 21 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    8,8 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL DE MARTY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MARTY ?

Le numéro SIREN de EARL DE MARTY est 351 128 863. Le SIRET de son siège social est 351 128 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351128863.

Qui dirige EARL DE MARTY ?

EARL DE MARTY est dirigée par MARION CHIROUZE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MARTY ?

Le siège social de EARL DE MARTY est situé 445 Che des Morilles, 26600 La Roche-de-Glun.

EARL DE MARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MARTY.

Combien de salariés compte EARL DE MARTY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE MARTY emploie 3 à 5 salariés.