EARL DE MELLEVILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 740 754, EARL DE MELLEVILLE est une société civile créée le 7 avril 2025. Son siège social est situé 2 B RUE Emile Cantrel, 27930 Guichainville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Eric GILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE MELLEVILLE
- SIREN
- 942 740 754
- SIRET (siège)
- 942 740 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64942740754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 740 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 2 B RUE Emile Cantrel, 27930, Guichainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DE MELLEVILLE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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INSEEÉtablissements de EARL DE MELLEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GuichainvilleSiègeActif
942 740 754 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MELLEVILLE
INPIConformité de EARL DE MELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MELLEVILLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MELLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur EARL DE MELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE MELLEVILLE est 942 740 754. Le SIRET de son siège social est 942 740 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64942740754.
Qui dirige EARL DE MELLEVILLE ?
EARL DE MELLEVILLE est dirigée par Eric GILLES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MELLEVILLE ?
Le siège social de EARL DE MELLEVILLE est situé 2 B RUE Emile Cantrel, 27930 Guichainville.
EARL DE MELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MELLEVILLE.
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