EARL DE MERLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 509 625, EARL DE MERLE est une société civile créée le 29 août 1989. Son siège social est situé Merle, 47350 Puymiclan. EARL DE MERLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN REGINATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MERLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE MERLE
- SIREN
- 351 509 625
- SIRET (siège)
- 351 509 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351509625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 509 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 113 574,52 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- MERLE , 47350, PUYMICLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MERLE
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION & DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT & QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION DONT "L'ASSOCIE" EST LOCATAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 411-37 DU CODE RURAL VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES...
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Finances de EARL DE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MERLE
INSEEÉtablissements de EARL DE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 PUYMICLANSiègeActif
351 509 625 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE MERLE
INPIConformité de EARL DE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MERLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 91-10.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur EARL DE MERLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MERLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE MERLE est 351 509 625. Le SIRET de son siège social est 351 509 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351509625.
Qui dirige EARL DE MERLE ?
EARL DE MERLE est dirigée par JEAN REGINATO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MERLE ?
Le siège social de EARL DE MERLE est situé Merle, 47350 Puymiclan.
EARL DE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MERLE.
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