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EARL DE MERLE

Active
Siren351 509 625Société civile47350 PUYMICLANCréée le 29 août 1989

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 509 625, EARL DE MERLE est une société civile créée le 29 août 1989. Son siège social est situé Merle, 47350 Puymiclan. EARL DE MERLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN REGINATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MERLE

Dénomination
EARL DE MERLE
SIREN
351 509 625
SIRET (siège)
351 509 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80351509625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 509 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 574,52 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 août 1989
Siège social
MERLE , 47350, PUYMICLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MERLE

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION & DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT & QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION DONT "L'ASSOCIE" EST LOCATAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 411-37 DU CODE RURAL VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES...

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Finances de EARL DE MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MERLE

JR

JEAN REGINATO

Gérant

Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 PUYMICLANSiègeActif

    351 509 625 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE MERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MERLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1989

Questions fréquentes sur EARL DE MERLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MERLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE MERLE est 351 509 625. Le SIRET de son siège social est 351 509 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351509625.

Qui dirige EARL DE MERLE ?

EARL DE MERLE est dirigée par JEAN REGINATO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MERLE ?

Le siège social de EARL DE MERLE est situé Merle, 47350 Puymiclan.

EARL DE MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MERLE.