EARL DE MERSANGES

Active

Siren380 319 988Société civile28200 CHATEAUDUNCréée le 31 décembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 61,0 k€

EARL DE MERSANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 319 988. Elle est domiciliée Ld Mersanges Thiville, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 011A. DENIS DREUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MERSANGES

INSEE

Dénomination: EARL DE MERSANGES
SIREN: 380 319 988
SIRET (siège): 380 319 988 00016
N° TVA intracommunautaire: FR95380319988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 319 988
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 60 979,61 €
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 31 décembre 1990
Siège social: LD MERSANGES THIVILLE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EARL DE MERSANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MERSANGES

INSEE

DENIS DREUX

Liquidateur

Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de EARL DE MERSANGES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28200 CHATEAUDUNSiègeFermé
380 319 988 00016 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE MERSANGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

Acte

Conformité de EARL DE MERSANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MERSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MERSANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MERSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MERSANGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur EARL DE MERSANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MERSANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DE MERSANGES est 380 319 988. Le SIRET de son siège social est 380 319 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380319988.

Qui dirige EARL DE MERSANGES ?

EARL DE MERSANGES est dirigée par DENIS DREUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE MERSANGES ?

Le siège social de EARL DE MERSANGES est situé Ld Mersanges Thiville, 28200 Chateaudun.