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EARL DE MILLERY

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Siren792 289 563Société civile71400 SAINT-FORGEOTCréée le 15 avril 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
349 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 289 563, EARL DE MILLERY est une société civile créée le 15 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3877 Rte du Bois Dore, 71400 Saint-Forgeot. EARL DE MILLERY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BEATRICE BROCHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MILLERY

Dénomination
EARL DE MILLERY
SIREN
792 289 563
SIRET (siège)
792 289 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04792289563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 289 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
349 100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 avril 2013
Siège social
3877 RTE DU BOIS DORE , 71400, SAINT-FORGEOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MILLERY

Exploitation et gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires

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Finances de EARL DE MILLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MILLERY

BB

BEATRICE BROCHOT

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilles, Roger BROCHOT

Gérant · de avril 2013 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MILLERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 SAINT-FORGEOTSiègeActif

    792 289 563 00019 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE MILLERY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL DE MILLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MILLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MILLERY. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MILLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MILLERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BROCHOT Béatrice, Cécile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DE MILLERY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MILLERY ?

Le numéro SIREN de EARL DE MILLERY est 792 289 563. Le SIRET de son siège social est 792 289 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04792289563.

Qui dirige EARL DE MILLERY ?

EARL DE MILLERY est dirigée par BEATRICE BROCHOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MILLERY ?

Le siège social de EARL DE MILLERY est situé 3877 Rte du Bois Dore, 71400 Saint-Forgeot.

EARL DE MILLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MILLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MILLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MILLERY.