EARL DE MILSAY
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Capital social
- 44,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 116 134, EARL DE MILSAY est une société civile créée le 30 décembre 1982. Elle est domiciliée LD Milsay, 28800 Bonneval. Son activité principale est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z). JOSEPH MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE MILSAY
INSEE- Dénomination
- EARL DE MILSAY
- SIREN
- 326 116 134
- SIRET (siège)
- 326 116 134 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12326116134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 116 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 353,06 €
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 30 décembre 1982
- Siège social
- LD Milsay , 28800, Bonneval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MILSAY
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN, ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE D'EQUITATION, PENSION, ELEVAGE, DRESSAGE DE PONEYS ET CHEVAUX
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Finances de EARL DE MILSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MILSAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2009
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2009
Anciens dirigeants (1)
DidierCo-Gérant : MARTIN Adeline MARTIN
Co-Gérant · de août 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MILSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 BonnevalSiègeActif
326 116 134 00015 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8551Z
Documents juridiques de EARL DE MILSAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MILSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MILSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MILSAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MILSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MILSAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MARTIN Joseph nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
MARTIN Didier nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : MARTIN Didier Co-Gérant : MARTIN Adeline Co-Gérant : MARTIN Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : MARTIN DidierCo-Gérant : MARTIN Adeline.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 30 décembre 1982
Questions fréquentes sur EARL DE MILSAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MILSAY ?
Le numéro SIREN de EARL DE MILSAY est 326 116 134. Le SIRET de son siège social est 326 116 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12326116134.
Qui dirige EARL DE MILSAY ?
EARL DE MILSAY est dirigée par JOSEPH MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MILSAY ?
Le siège social de EARL DE MILSAY est situé LD Milsay, 28800 Bonneval.
EARL DE MILSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MILSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MILSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MILSAY.
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