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EARL DE MILSAY

Active
Siren326 116 134Société civile28800 BonnevalCréée le 30 décembre 1982

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Documents
Capital social
44,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 116 134, EARL DE MILSAY est une société civile créée le 30 décembre 1982. Elle est domiciliée LD Milsay, 28800 Bonneval. Son activité principale est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z). JOSEPH MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MILSAY

Dénomination
EARL DE MILSAY
SIREN
326 116 134
SIRET (siège)
326 116 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12326116134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 116 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 353,06 €
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
30 décembre 1982
Siège social
LD Milsay , 28800, Bonneval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MILSAY

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN, ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE D'EQUITATION, PENSION, ELEVAGE, DRESSAGE DE PONEYS ET CHEVAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MILSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MILSAY

JM

JOSEPH MARTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2009

JM

JOSEPH MARTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2009

Anciens dirigeants (1)

DM

DidierCo-Gérant : MARTIN Adeline MARTIN

Co-Gérant · de août 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MILSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BonnevalSiègeActif

    326 116 134 00015 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8551Z

Documents juridiques de EARL DE MILSAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE MILSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MILSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MILSAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MILSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MILSAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MARTIN Joseph nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MARTIN Didier nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-Gérant : MARTIN Didier Co-Gérant : MARTIN Adeline Co-Gérant : MARTIN Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-Gérant : MARTIN DidierCo-Gérant : MARTIN Adeline.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1982

Questions fréquentes sur EARL DE MILSAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MILSAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE MILSAY est 326 116 134. Le SIRET de son siège social est 326 116 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12326116134.

Qui dirige EARL DE MILSAY ?

EARL DE MILSAY est dirigée par JOSEPH MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MILSAY ?

Le siège social de EARL DE MILSAY est situé LD Milsay, 28800 Bonneval.

EARL DE MILSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MILSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MILSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MILSAY.

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