EARL DE MIREBEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 277 271, EARL DE MIREBEAU est une société civile créée le 2 décembre 2002. Son siège social est situé Ld Mirebeau, 58410 Menestreau. EARL DE MIREBEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARC MALEZIEUX - DEHON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MIREBEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DE MIREBEAU
- SIREN
- 444 277 271
- SIRET (siège)
- 444 277 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444277271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 277 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- LD MIREBEAU , 58410, MENESTREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MIREBEAU
ACTIVITES AGRICOLES, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de EARL DE MIREBEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MIREBEAU
INSEEÉtablissements de EARL DE MIREBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58410 MENESTREAUSiègeActif
444 277 271 00011 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MIREBEAU
INPIConformité de EARL DE MIREBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MIREBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MIREBEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MIREBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MIREBEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur EARL DE MIREBEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MIREBEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DE MIREBEAU est 444 277 271. Le SIRET de son siège social est 444 277 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444277271.
Qui dirige EARL DE MIREBEAU ?
EARL DE MIREBEAU est dirigée par MARC MALEZIEUX - DEHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MIREBEAU ?
Le siège social de EARL DE MIREBEAU est situé Ld Mirebeau, 58410 Menestreau.
EARL DE MIREBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MIREBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MIREBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MIREBEAU.
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