EARL DE MISTRAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,3 k€
EARL DE MISTRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1983, identifiée par le SIREN 327 765 566. Son siège social est situé 303 Rte des Quatre Vents, 26300 Marches. EARL DE MISTRAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RAPHAEL CHABERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE MISTRAL
- SIREN
- 327 765 566
- SIRET (siège)
- 327 765 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47327765566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 765 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 305 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 août 1983
- Siège social
- 303 RTE DES QUATRE VENTS , 26300, MARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MISTRAL
Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.
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Finances de EARL DE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MISTRAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 MARCHESSiègeActif
327 765 566 00010 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MISTRAL
INPIConformité de EARL DE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00530
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025005182
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2021J00066
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/07924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MISTRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHABERT Jean-Louis nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant. CHABERT Raphaël Pierre-Jean nom d'usage : CHABERT devient gérant
- création
Date d'effet : 02 août 1983
Questions fréquentes sur EARL DE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE MISTRAL est 327 765 566. Le SIRET de son siège social est 327 765 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47327765566.
Qui dirige EARL DE MISTRAL ?
EARL DE MISTRAL est dirigée par RAPHAEL CHABERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MISTRAL ?
Le siège social de EARL DE MISTRAL est situé 303 Rte des Quatre Vents, 26300 Marches.
EARL DE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MISTRAL.
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