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EARL DE MISTRAL

Active
Siren327 765 566Société civile26300 MARCHESCréée le 02 août 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
64,3 k€

EARL DE MISTRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1983, identifiée par le SIREN 327 765 566. Son siège social est situé 303 Rte des Quatre Vents, 26300 Marches. EARL DE MISTRAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RAPHAEL CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MISTRAL

Dénomination
EARL DE MISTRAL
SIREN
327 765 566
SIRET (siège)
327 765 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47327765566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 765 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 305 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 août 1983
Siège social
303 RTE DES QUATRE VENTS , 26300, MARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MISTRAL

Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MISTRAL

RC

RAPHAEL CHABERT

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 MARCHESSiègeActif

    327 765 566 00010 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MISTRAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHABERT Jean-Louis nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant. CHABERT Raphaël Pierre-Jean nom d'usage : CHABERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1983

Questions fréquentes sur EARL DE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de EARL DE MISTRAL est 327 765 566. Le SIRET de son siège social est 327 765 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47327765566.

Qui dirige EARL DE MISTRAL ?

EARL DE MISTRAL est dirigée par RAPHAEL CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MISTRAL ?

Le siège social de EARL DE MISTRAL est situé 303 Rte des Quatre Vents, 26300 Marches.

EARL DE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MISTRAL.

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