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EARL DE MOISE

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Siren378 556 880SARL47160 PUCH D'AGENAISCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

EARL DE MOISE est une SARL immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 556 880. Le siège social de l'entreprise se trouve Moise, 47160 Puch d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL DE MOISE

Dénomination
EARL DE MOISE
SIREN
378 556 880
SIRET (siège)
378 556 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84378556880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 556 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 juin 1990
Siège social
MOISE, 47160, PUCH D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL DE MOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47160 PUCH D'AGENAISSiègeFermé

    378 556 880 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Conformité de EARL DE MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MOISE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur EARL DE MOISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOISE ?

Le numéro SIREN de EARL DE MOISE est 378 556 880. Le SIRET de son siège social est 378 556 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84378556880.

Où se situe le siège social de EARL DE MOISE ?

Le siège social de EARL DE MOISE est situé Moise, 47160 Puch d'Agenais.

EARL DE MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOISE.

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