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EARL DE MONTEILS

Active
Siren801 299 744Société civile82200 MontesquieuCréée le 28 mars 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DE MONTEILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 299 744. Elle est domiciliée 354 CHE de Buffevent, 82200 Montesquieu. EARL DE MONTEILS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL BARRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MONTEILS

Dénomination
EARL DE MONTEILS
SIREN
801 299 744
SIRET (siège)
801 299 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42801299744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 299 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 mars 2014
Siège social
354 CHE de Buffevent, 82200, Montesquieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE MONTEILS

Culture de céréales, vigne, culture fruitière

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Finances de EARL DE MONTEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MONTEILS

JB

JEAN-PAUL BARRA

Gérant

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DE MONTEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MontesquieuSiègeActif

    801 299 744 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MONTEILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Conformité de EARL DE MONTEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MONTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MONTEILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MONTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MONTEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BARRA Jean-Paul ; Associé : BARRA Clément Jacques Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur EARL DE MONTEILS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MONTEILS ?

Le numéro SIREN de EARL DE MONTEILS est 801 299 744. Le SIRET de son siège social est 801 299 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801299744.

Qui dirige EARL DE MONTEILS ?

EARL DE MONTEILS est dirigée par JEAN-PAUL BARRA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MONTEILS ?

Le siège social de EARL DE MONTEILS est situé 354 CHE de Buffevent, 82200 Montesquieu.

EARL DE MONTEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MONTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MONTEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MONTEILS.

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