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EARL DE MONTLOGIS

Active
Siren397 750 100Société civile72440 VOLNAYCréée le 13 juillet 1994

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
12,8 k€

EARL DE MONTLOGIS est une société civile immatriculée le 13 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 750 100. Son siège social est situé MONTLOGIS Volnay, 72440 Volnay. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par DAMIEN DUBRAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MONTLOGIS

Dénomination
EARL DE MONTLOGIS
SIREN
397 750 100
SIRET (siège)
397 750 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59397750100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 750 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 775,23 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
MONTLOGIS Volnay, 72440, VOLNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MONTLOGIS

L'exercice d'activités agricoles au sans de l'article 2 de la loi n° 88 1202 du 30/12/1988 et toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les earl la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial

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Finances de EARL DE MONTLOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MONTLOGIS

DD

DAMIEN DUBRAY

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MONTLOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72440 VOLNAYSiègeActif

    397 750 100 00018 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE MONTLOGIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE MONTLOGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MONTLOGIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2025. Plan arrêté le 17 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Arrête un plan de redressement - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 15 ans - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, sis Les Bureaux de l'Etoile, 7 avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 - N° RG : 24/03302

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 29 Novembre 2024 - Mandataire : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03302

Avis d'annulation - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 LE MANS CEDEX. N° RG : 24/03302

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans cedex 2. N° RG : 24/03302

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 LE MANS CEDEX. N° RG : 24/03302

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MONTLOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MONTLOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MONTLOGIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-17 · Arrête un plan de redressement - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 15 ans - Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN, sis Les Bureaux de l'Etoile, 7 avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 - N° RG : 24/03302

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-17 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 29 Novembre 2024 - Mandataire : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03302

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 LE MANS CEDEX. N° RG : 24/03302

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans cedex 2. N° RG : 24/03302

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 29 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 LE MANS CEDEX. N° RG : 24/03302

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DUBRAY Céline né(e) SENECHAL. Gérant(e) : DUBRAY Damien.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL DE MONTLOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MONTLOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE MONTLOGIS est 397 750 100. Le SIRET de son siège social est 397 750 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397750100.

Qui dirige EARL DE MONTLOGIS ?

EARL DE MONTLOGIS est dirigée par DAMIEN DUBRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE MONTLOGIS ?

Le siège social de EARL DE MONTLOGIS est situé MONTLOGIS Volnay, 72440 Volnay.

EARL DE MONTLOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MONTLOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MONTLOGIS est-elle en procédure collective ?

EARL DE MONTLOGIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.