EARL DE MORAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 62,2 k€
EARL DE MORAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 594 123. Son siège social est situé 105 Imp des Vignes, 07210 Chomerac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS PLANCHON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MORAS
INSEE- Dénomination
- EARL DE MORAS
- SIREN
- 327 594 123
- SIRET (siège)
- 327 594 123 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12327594123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 594 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 62 199,2 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 juin 1983
- Siège social
- 105 IMP DES VIGNES , 07210, CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MORAS
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de EARL DE MORAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MORAS
INSEEÉtablissements de EARL DE MORAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 CHOMERACSiègeActif
327 594 123 00017 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MORAS
INPIConformité de EARL DE MORAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MORAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 février 2023 · N° 19/12045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/13639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/06280
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Aucune mention de EARL DE MORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MORAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-06-01
- création
Date d'effet : 30 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL DE MORAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORAS ?
Le numéro SIREN de EARL DE MORAS est 327 594 123. Le SIRET de son siège social est 327 594 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12327594123.
Qui dirige EARL DE MORAS ?
EARL DE MORAS est dirigée par NICOLAS PLANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MORAS ?
Le siège social de EARL DE MORAS est situé 105 Imp des Vignes, 07210 Chomerac.
EARL DE MORAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MORAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORAS.
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