EARL DE MORGUES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 81,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 530 549, EARL DE MORGUES est une société civile créée le 26 avril 1989. Son siège social est situé 8 Morgues Ozoir le Breuil, 28200 Villemaury. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DIDIER DUFOIX, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MORGUES
INSEE- Dénomination
- EARL DE MORGUES
- SIREN
- 350 530 549
- SIRET (siège)
- 350 530 549 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR12350530549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 530 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 712,67 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 avril 1989
- Siège social
- 8 MORGUES OZOIR LE BREUIL, 28200, VILLEMAURY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MORGUES
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE MORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MORGUES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MORGUES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 28200 VILLEMAURYSiègeFermé
350 530 549 00038 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 0111Z
- 28200 VILLEMAURYFermé
350 530 549 00012 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 011A
- 28200 CHATEAUDUNFermé
350 530 549 00020 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE MORGUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE MORGUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MORGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 1989
Questions fréquentes sur EARL DE MORGUES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORGUES ?
Le numéro SIREN de EARL DE MORGUES est 350 530 549. Le SIRET de son siège social est 350 530 549 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350530549.
Qui dirige EARL DE MORGUES ?
EARL DE MORGUES est dirigée par DIDIER DUFOIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MORGUES ?
Le siège social de EARL DE MORGUES est situé 8 Morgues Ozoir le Breuil, 28200 Villemaury.
EARL DE MORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORGUES.
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