EARL DE MORTARIEU
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE MORTARIEU est une société civile immatriculée le 26 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 866 972. Son siège social est situé 1699 CHE DE MORTARIEU Lacourt-Saint-Pierre, 82290 Lacourt-Saint-Pierre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS BERNARD en qualité de liquidateur. La radiation de EARL DE MORTARIEU date du 31 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DE MORTARIEU
INSEE- Dénomination
- EARL DE MORTARIEU
- SIREN
- 420 866 972
- SIRET (siège)
- 420 866 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40420866972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 866 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 novembre 1998
- Date de radiation
- 31 décembre 2019
- Siège social
- 1699 CHE DE MORTARIEU Lacourt-Saint-Pierre, 82290, LACOURT-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de EARL DE MORTARIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MORTARIEU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MORTARIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82290 LACOURT-SAINT-PIERRESiègeFermé
420 866 972 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MORTARIEU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MORTARIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORTARIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DE MORTARIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MORTARIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : BERNARD Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : BERNARD Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : BERNARD Elisabeth né(e) GINISTY
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur EARL DE MORTARIEU
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORTARIEU ?
Le numéro SIREN de EARL DE MORTARIEU est 420 866 972. Le SIRET de son siège social est 420 866 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420866972.
Qui dirige EARL DE MORTARIEU ?
EARL DE MORTARIEU est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE MORTARIEU ?
Le siège social de EARL DE MORTARIEU est situé 1699 CHE DE MORTARIEU Lacourt-Saint-Pierre, 82290 Lacourt-Saint-Pierre.
EARL DE MORTARIEU est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE MORTARIEU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.
EARL DE MORTARIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORTARIEU.
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