Checkers

EARL DE MORTARIEU

Fermée
Siren420 866 972Société civile82290 LACOURT-SAINT-PIERRERadiée le 31 décembre 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE MORTARIEU est une société civile immatriculée le 26 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 866 972. Son siège social est situé 1699 CHE DE MORTARIEU Lacourt-Saint-Pierre, 82290 Lacourt-Saint-Pierre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS BERNARD en qualité de liquidateur. La radiation de EARL DE MORTARIEU date du 31 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DE MORTARIEU

Dénomination
EARL DE MORTARIEU
SIREN
420 866 972
SIRET (siège)
420 866 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40420866972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 866 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 novembre 1998
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
1699 CHE DE MORTARIEU Lacourt-Saint-Pierre, 82290, LACOURT-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MORTARIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MORTARIEU

JB

JEAN-LOUIS BERNARD

Liquidateur

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

EB

Elisabeth né GINISTY BERNARD

Gérant(e) · de septembre 2009 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MORTARIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82290 LACOURT-SAINT-PIERRESiègeFermé

    420 866 972 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MORTARIEU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE MORTARIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORTARIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE MORTARIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MORTARIEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : BERNARD Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BERNARD Jean-Louis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : BERNARD Elisabeth né(e) GINISTY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur EARL DE MORTARIEU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORTARIEU ?

Le numéro SIREN de EARL DE MORTARIEU est 420 866 972. Le SIRET de son siège social est 420 866 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420866972.

Qui dirige EARL DE MORTARIEU ?

EARL DE MORTARIEU est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE MORTARIEU ?

Le siège social de EARL DE MORTARIEU est situé 1699 CHE DE MORTARIEU Lacourt-Saint-Pierre, 82290 Lacourt-Saint-Pierre.

EARL DE MORTARIEU est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE MORTARIEU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

EARL DE MORTARIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORTARIEU.