EARL DE MORTEE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 23,1 k€
EARL DE MORTEE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 624 453. Son siège social est situé Ferme de la Mortee Onjon, 10220 Onjon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Alexandre DE ZUTTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MORTEE
INSEE- Dénomination
- EARL DE MORTEE
- SIREN
- 314 624 453
- SIRET (siège)
- 314 624 453 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30314624453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 624 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 103,84 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 décembre 1978
- Siège social
- FERME DE LA MORTEE ONJON, 10220, ONJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MORTEE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE MORTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MORTEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MORTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10220 ONJONSiègeActif
314 624 453 00010 · ouvert le 20 décembre 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MORTEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MORTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MORTEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MORTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MORTEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1978
Questions fréquentes sur EARL DE MORTEE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORTEE ?
Le numéro SIREN de EARL DE MORTEE est 314 624 453. Le SIRET de son siège social est 314 624 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30314624453.
Qui dirige EARL DE MORTEE ?
EARL DE MORTEE est dirigée par Alexandre DE ZUTTER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MORTEE ?
Le siège social de EARL DE MORTEE est situé Ferme de la Mortee Onjon, 10220 Onjon.
EARL DE MORTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MORTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MORTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORTEE.
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