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EARL DE MOUILHAT

Active
Siren448 366 286Société civile63113 PicherandeCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MOUILHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 366 286. Elle est domiciliée 35 rue de Gayme, 63113 Picherande. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JOSEPH RISPAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MOUILHAT

Dénomination
EARL DE MOUILHAT
SIREN
448 366 286
SIRET (siège)
448 366 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64448366286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 366 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 avril 2003
Siège social
35 rue de Gayme, 63113, Picherande
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MOUILHAT

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311.1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL DE MOUILHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MOUILHAT

JR

JOSEPH RISPAL

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DE MOUILHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63113 PicherandeSiègeActif

    448 366 286 00012 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE MOUILHAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL DE MOUILHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MOUILHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MOUILHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOUILHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MOUILHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MOUILHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MOUILHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-04-25

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL DE MOUILHAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOUILHAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE MOUILHAT est 448 366 286. Le SIRET de son siège social est 448 366 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448366286.

Qui dirige EARL DE MOUILHAT ?

EARL DE MOUILHAT est dirigée par JOSEPH RISPAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MOUILHAT ?

Le siège social de EARL DE MOUILHAT est situé 35 rue de Gayme, 63113 Picherande.

EARL DE MOUILHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MOUILHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MOUILHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOUILHAT.

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