Checkers

EARL DE MOULES

Active
Siren531 914 968Société civile40800 AIRE-SUR-L ADOURCréée le 29 avril 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
57,0 k€

EARL DE MOULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 914 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas Despaignet, 40800 Aire-sur-l Adour. EARL DE MOULES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par XAVIER LABAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MOULES

Dénomination
EARL DE MOULES
SIREN
531 914 968
SIRET (siège)
531 914 968 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50531914968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 914 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 2011
Siège social
LE MAS DESPAIGNET, 40800, AIRE-SUR-L ADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE MOULES

Cultures céréalières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE MOULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MOULES

XL

XAVIER LABAT

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Daniel Gérant : LABAT Xavier CAZADE

Gérant(e) · de avril 2011 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MOULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40800 AIRE-SUR-L ADOURSiègeActif

    531 914 968 00023 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0111Z

  • 40320 CLASSUNFermé

    531 914 968 00015 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MOULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Conformité de EARL DE MOULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MOULES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MOULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : LABAT Xavier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL DE MOULES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOULES ?

Le numéro SIREN de EARL DE MOULES est 531 914 968. Le SIRET de son siège social est 531 914 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531914968.

Qui dirige EARL DE MOULES ?

EARL DE MOULES est dirigée par XAVIER LABAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MOULES ?

Le siège social de EARL DE MOULES est situé Le Mas Despaignet, 40800 Aire-sur-l Adour.

EARL DE MOULES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MOULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOULES.