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EARL DE MOULOISE

Active
Siren422 843 870659818800 CHASSYCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MOULOISE est une 6598 immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 843 870. Son siège social est situé Lieu Dit Mouloise, 18800 Chassy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par HUBERT HANQUIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MOULOISE

Dénomination
EARL DE MOULOISE
SIREN
422 843 870
SIRET (siège)
422 843 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57422843870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 843 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
276 196 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1999
Siège social
LIEU DIT MOULOISE , 18800, CHASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MOULOISE

ELEVAGE ET CULTURE ASSOCIES

Finances de EARL DE MOULOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MOULOISE

HH

HUBERT HANQUIEZ

Gérant

Depuis la création (21 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE MOULOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18800 CHASSYSiègeActif

    422 843 870 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MOULOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MOULOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MOULOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MOULOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOULOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MOULOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MOULOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MOULOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DE MOULOISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOULOISE ?

Le numéro SIREN de EARL DE MOULOISE est 422 843 870. Le SIRET de son siège social est 422 843 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422843870.

Qui dirige EARL DE MOULOISE ?

EARL DE MOULOISE est dirigée par HUBERT HANQUIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MOULOISE ?

Le siège social de EARL DE MOULOISE est situé Lieu Dit Mouloise, 18800 Chassy.

EARL DE MOULOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MOULOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MOULOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOULOISE.

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