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EARL DE MOUSSAC

Active
Siren377 757 752Société civile12550 COUPIACCréée le 01 janvier 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 757 752, EARL DE MOUSSAC est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve MOUSSAC Moussac, 12550 Coupiac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FLORENCE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MOUSSAC

Dénomination
EARL DE MOUSSAC
SIREN
377 757 752
SIRET (siège)
377 757 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55377757752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 757 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 400 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MOUSSAC Moussac, 12550, COUPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MOUSSAC

Ovins lait - bovins viande

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Finances de EARL DE MOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MOUSSAC

FF

FLORENCE FABRE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE MOUSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12550 COUPIACSiègeFermé

    377 757 752 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DE MOUSSAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE MOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MOUSSAC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MOUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : FABRE Florence Marie-France Ghislaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1989-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE MOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOUSSAC ?

Le numéro SIREN de EARL DE MOUSSAC est 377 757 752. Le SIRET de son siège social est 377 757 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377757752.

Qui dirige EARL DE MOUSSAC ?

EARL DE MOUSSAC est dirigée par FLORENCE FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MOUSSAC ?

Le siège social de EARL DE MOUSSAC est situé MOUSSAC Moussac, 12550 Coupiac.

EARL DE MOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOUSSAC.