EARL DE MOUSSAC
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 757 752, EARL DE MOUSSAC est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve MOUSSAC Moussac, 12550 Coupiac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FLORENCE FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MOUSSAC
INSEE- Dénomination
- EARL DE MOUSSAC
- SIREN
- 377 757 752
- SIRET (siège)
- 377 757 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55377757752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 757 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 137 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- MOUSSAC Moussac, 12550, COUPIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MOUSSAC
Ovins lait - bovins viande
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Finances de EARL DE MOUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MOUSSAC
INSEEÉtablissements de EARL DE MOUSSAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12550 COUPIACSiègeFermé
377 757 752 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DE MOUSSAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MOUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MOUSSAC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MOUSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE MOUSSAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOUSSAC ?
Le numéro SIREN de EARL DE MOUSSAC est 377 757 752. Le SIRET de son siège social est 377 757 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55377757752.
Qui dirige EARL DE MOUSSAC ?
EARL DE MOUSSAC est dirigée par FLORENCE FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MOUSSAC ?
Le siège social de EARL DE MOUSSAC est situé MOUSSAC Moussac, 12550 Coupiac.
EARL DE MOUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MOUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOUSSAC.
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