EARL DE MOUSTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 172 k€
EARL DE MOUSTIER est une société civile immatriculée le 20 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 890 775. Son siège social est situé 50 rue du Chateau, 60820 Boran-sur-Oise. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Laure AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- EARL DE MOUSTIER
- SIREN
- 429 890 775
- SIRET (siège)
- 429 890 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429890775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 890 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- 50 RUE DU CHATEAU , 60820, BORAN-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MOUSTIER
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MOUSTIER
INSEEBODACCLaure AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
ELMALA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MOUSTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif
429 890 775 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MOUSTIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2020 · N° 19/10172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/14030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/16106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/05997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/22530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 février 2018 · N° 15/10774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2018 · N° 14/10128
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/12520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/20293
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Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15/07593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MOUSTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MOUSTIER Clément Guy Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : De Moustier Laure, Marie, Angèle, Paule ; Associé indéfiniment responsable : ELMALA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : DE MOUSTIER Philibert Raoul Jacques Co-gérant : DE MOUSTIER Clément Guy Dominique
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL DE MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de EARL DE MOUSTIER est 429 890 775. Le SIRET de son siège social est 429 890 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429890775.
Qui dirige EARL DE MOUSTIER ?
EARL DE MOUSTIER est dirigée par Laure AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MOUSTIER ?
Le siège social de EARL DE MOUSTIER est situé 50 rue du Chateau, 60820 Boran-sur-Oise.
EARL DE MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MOUSTIER.
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