EARL DE MOUYNAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE MOUYNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 758 625. Le siège social de l'entreprise se trouve MOUYNAT Saint-Maurice-de-Lestapel, 47290 Saint-Maurice-de-Lestapel. EARL DE MOUYNAT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC BOURNOL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MOUYNAT
INSEE- Dénomination
- EARL DE MOUYNAT
- SIREN
- 339 758 625
- SIRET (siège)
- 339 758 625 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81339758625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 758 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- MOUYNAT Saint-Maurice-de-Lestapel, 47290, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MOUYNAT
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de EARL DE MOUYNAT
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INSEEÉtablissements de EARL DE MOUYNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPELSiègeActif
339 758 625 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE MOUYNAT
INPIConformité de EARL DE MOUYNAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE MOUYNAT.
Ouverte le 21 février 2019. Plan arrêté le 05 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 22 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00153
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 19 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00153
Jugement du 21 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00153
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MOUYNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MOUYNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MOUYNAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-07-09 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00153
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-05 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00153
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00153
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-01-13 · Début d'activité : 1987-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur EARL DE MOUYNAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MOUYNAT ?
Le numéro SIREN de EARL DE MOUYNAT est 339 758 625. Le SIRET de son siège social est 339 758 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81339758625.
Qui dirige EARL DE MOUYNAT ?
EARL DE MOUYNAT est dirigée par JEAN-LUC BOURNOL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MOUYNAT ?
Le siège social de EARL DE MOUYNAT est situé MOUYNAT Saint-Maurice-de-Lestapel, 47290 Saint-Maurice-de-Lestapel.
EARL DE MOUYNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MOUYNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MOUYNAT est-elle en procédure collective ?
EARL DE MOUYNAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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