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EARL DE NEVE

Active
Siren491 856 548Société civile37350 LA CELLE-GUENANDCréée le 14 septembre 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
100 k€

EARL DE NEVE est une société civile immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 856 548. Elle est domiciliée Ld la Touche, 37350 La Celle-Guenand. EARL DE NEVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ABEL DE NEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE NEVE

Dénomination
EARL DE NEVE
SIREN
491 856 548
SIRET (siège)
491 856 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30491856548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 856 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
LD LA TOUCHE , 37350, LA CELLE-GUENAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE NEVE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l311.1 du code rural (céréales)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE NEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE NEVE

AD

Anciens dirigeants (1)

C

Charbonneau

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE NEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37350 LA CELLE-GUENANDSiègeActif

    491 856 548 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE NEVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL DE NEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE NEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE NEVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00875

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE NEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE NEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant partant : Charbonneau, nom d'usage : De névé, Lydie Juliette Edith

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur EARL DE NEVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE NEVE ?

Le numéro SIREN de EARL DE NEVE est 491 856 548. Le SIRET de son siège social est 491 856 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491856548.

Qui dirige EARL DE NEVE ?

EARL DE NEVE est dirigée par ABEL DE NEVE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE NEVE ?

Le siège social de EARL DE NEVE est situé Ld la Touche, 37350 La Celle-Guenand.

EARL DE NEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE NEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE NEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE NEVE.