EARL DE NEVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
EARL DE NEVE est une société civile immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 856 548. Elle est domiciliée Ld la Touche, 37350 La Celle-Guenand. EARL DE NEVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ABEL DE NEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE NEVE
INSEE- Dénomination
- EARL DE NEVE
- SIREN
- 491 856 548
- SIRET (siège)
- 491 856 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30491856548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 856 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- LD LA TOUCHE , 37350, LA CELLE-GUENAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE NEVE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l311.1 du code rural (céréales)
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Finances de EARL DE NEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE NEVE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE NEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37350 LA CELLE-GUENANDSiègeActif
491 856 548 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE NEVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE NEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE NEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE NEVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE NEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE NEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Charbonneau, nom d'usage : De névé, Lydie Juliette Edith
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur EARL DE NEVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE NEVE ?
Le numéro SIREN de EARL DE NEVE est 491 856 548. Le SIRET de son siège social est 491 856 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491856548.
Qui dirige EARL DE NEVE ?
EARL DE NEVE est dirigée par ABEL DE NEVE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE NEVE ?
Le siège social de EARL DE NEVE est situé Ld la Touche, 37350 La Celle-Guenand.
EARL DE NEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE NEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE NEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE NEVE.
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