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EARL DE NORMEE

Active
Siren520 258 948Société civile08300 TAGNONCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

EARL DE NORMEE est une société civile immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 258 948. Son siège social est situé 2 B Rte de Saint-Loup, 08300 Tagnon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PIERRE-LOUIS MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE NORMEE

Dénomination
EARL DE NORMEE
SIREN
520 258 948
SIRET (siège)
520 258 948 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05520258948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 258 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 840 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 2010
Siège social
2 B RTE DE SAINT-LOUP , 08300, TAGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE NORMEE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural dans les limites définies par la loi.

Finances de EARL DE NORMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE NORMEE

PM

PIERRE-LOUIS MICHEL

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2015

FM

FRANCOIS-XAVIER MICHEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE NORMEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08300 TAGNONSiègeActif

    520 258 948 00022 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0111Z

  • 08300 TAGNONFermé

    520 258 948 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE NORMEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE NORMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE NORMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE NORMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE NORMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE NORMEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE NORMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE NORMEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Michel, François-Xavier, nomination du Gérant : Michel, Pierre-Louis René Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur EARL DE NORMEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE NORMEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE NORMEE est 520 258 948. Le SIRET de son siège social est 520 258 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520258948.

Qui dirige EARL DE NORMEE ?

EARL DE NORMEE est dirigée par PIERRE-LOUIS MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE NORMEE ?

Le siège social de EARL DE NORMEE est situé 2 B Rte de Saint-Loup, 08300 Tagnon.

EARL DE NORMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE NORMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE NORMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE NORMEE.

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