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EARL DE PANAT

Active
Siren422 911 396Société civile12430 VILLEFRANCHE-DE-PANATCréée le 19 mai 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

EARL DE PANAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 911 396. Son siège social est situé Le Vialaret, 12430 Villefranche-de-Panat. EARL DE PANAT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CAUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PANAT

Dénomination
EARL DE PANAT
SIREN
422 911 396
SIRET (siège)
422 911 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02422911396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 911 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
19 mai 1999
Siège social
LE VIALARET , 12430, VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PANAT

Élevage vaches laitières vaches allaitantes

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Finances de EARL DE PANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PANAT

JC

JEAN-PHILIPPE CAUSSE

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE PANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANATSiègeActif

    422 911 396 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE PANAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE PANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PANAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-19 · Début d'activité : 1999-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DE PANAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PANAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE PANAT est 422 911 396. Le SIRET de son siège social est 422 911 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422911396.

Qui dirige EARL DE PANAT ?

EARL DE PANAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE CAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PANAT ?

Le siège social de EARL DE PANAT est situé Le Vialaret, 12430 Villefranche-de-Panat.

EARL DE PANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PANAT.

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