EARL DE PARADIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 824 804, EARL DE PARADIS est une société civile créée le 25 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Voves, 10800 Saint-Thibault. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEVANLAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PARADIS
INSEE- Dénomination
- EARL DE PARADIS
- SIREN
- 332 824 804
- SIRET (siège)
- 332 824 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74332824804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 824 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juin 1985
- Siège social
- VOVES , 10800, SAINT-THIBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PARADIS
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE PARADIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PARADIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-THIBAULTSiègeActif
332 824 804 00014 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE PARADIS
INPIConformité de EARL DE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/14003
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 février 2025 · N° 22/00087
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02985
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024007203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PARADIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : DEVANLAY Jean-Baptiste, Claude, Etienne
- création
Date d'effet : 25 juin 1985
Questions fréquentes sur EARL DE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PARADIS ?
Le numéro SIREN de EARL DE PARADIS est 332 824 804. Le SIRET de son siège social est 332 824 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74332824804.
Qui dirige EARL DE PARADIS ?
EARL DE PARADIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEVANLAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PARADIS ?
Le siège social de EARL DE PARADIS est situé Voves, 10800 Saint-Thibault.
EARL DE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PARADIS.
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