EARL DE PARADIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE PARADIS est une société civile immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 526 426. Son siège social est situé rue de l’Eglise Pars les Chavanges, 10330 Pars-les-Chavanges. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FREDERIC IZABEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PARADIS
INSEE- Dénomination
- EARL DE PARADIS
- SIREN
- 422 526 426
- SIRET (siège)
- 422 526 426 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422526426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 526 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 257 360 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 avril 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RUE DE L’EGLISE PARS LES CHAVANGES, 10330, PARS-LES-CHAVANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PARADIS
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
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Finances de EARL DE PARADIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PARADIS
INSEEÉtablissements de EARL DE PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 PARS-LES-CHAVANGESSiègeActif
422 526 426 00016 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE PARADIS
INPIConformité de EARL DE PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PARADIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/14003
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 février 2025 · N° 22/00087
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024007203
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PARADIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL DE PARADIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PARADIS ?
Le numéro SIREN de EARL DE PARADIS est 422 526 426. Le SIRET de son siège social est 422 526 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422526426.
Qui dirige EARL DE PARADIS ?
EARL DE PARADIS est dirigée par FREDERIC IZABEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PARADIS ?
Le siège social de EARL DE PARADIS est situé rue de l’Eglise Pars les Chavanges, 10330 Pars-les-Chavanges.
EARL DE PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PARADIS.
Combien de salariés compte EARL DE PARADIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PARADIS emploie 1 ou 2 salariés.
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