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EARL DE PARDE

Active
Siren435 354 592Société civile47350 SEYCHESCréée le 13 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE PARDE est une société civile immatriculée le 13 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 354 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Rte de Levignac Parde, 47350 Seyches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par MARYSE DELSOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PARDE

Dénomination
EARL DE PARDE
SIREN
435 354 592
SIRET (siège)
435 354 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13435354592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 354 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 avril 2001
Siège social
112 RTE DE LEVIGNAC PARDE, 47350, SEYCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PARDE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activités principales : Cultures céréalières, prairies, élevage bovin.

Finances de EARL DE PARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE PARDE

MD

MARYSE DELSOL

Gérant

AS

ARIELLE SCHLATTER

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SEYCHESSiègeActif

    435 354 592 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE PARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE PARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE PARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE PARDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE PARDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : SCHLATTER Maryse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : SCHLATTER Arielle ; Gérant : SCHLATTER Maryse né(e) DELSOL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : SCHLATTER Dominique Gérant : SCHLATTER Arielle

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL DE PARDE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PARDE ?

Le numéro SIREN de EARL DE PARDE est 435 354 592. Le SIRET de son siège social est 435 354 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435354592.

Qui dirige EARL DE PARDE ?

EARL DE PARDE est dirigée par MARYSE DELSOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE PARDE ?

Le siège social de EARL DE PARDE est situé 112 Rte de Levignac Parde, 47350 Seyches.

EARL DE PARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PARDE.

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