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EARL DE PAS

Active
Siren419 956 917Société civile62760 Warlincourt-lès-PasCréée le 31 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

EARL DE PAS est une société civile immatriculée le 31 août 1998 sous le numéro SIREN 419 956 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Prairies, 62760 Warlincourt-lès-Pas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Mathieu VANDERBEKEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE PAS

Dénomination
EARL DE PAS
SIREN
419 956 917
SIRET (siège)
419 956 917 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37419956917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 956 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
123 272 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 août 1998
Siège social
1 RUE des Prairies, 62760, Warlincourt-lès-Pas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE PAS

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Finances de EARL DE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE PAS

MV

Mathieu VANDERBEKEN

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62760 Warlincourt-lès-PasSiègeActif

    419 956 917 00027 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 0111Z

  • 62760 WARLINCOURT LES PASFermé

    419 956 917 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : VANDERBEKEN Mathieu, Anthime, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Questions fréquentes sur EARL DE PAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE PAS est 419 956 917. Le SIRET de son siège social est 419 956 917 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419956917.

Qui dirige EARL DE PAS ?

EARL DE PAS est dirigée par Mathieu VANDERBEKEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PAS ?

Le siège social de EARL DE PAS est situé 1 RUE des Prairies, 62760 Warlincourt-lès-Pas.

EARL DE PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PAS.

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