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EARL DE PASCALONE

Active
Siren479 014 805Société civile04500 RIEZCréée le 18 octobre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

EARL DE PASCALONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 014 805. Elle est domiciliée Rte de Valensole Pascalone, 04500 Riez. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHEL GAYDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PASCALONE

Dénomination
EARL DE PASCALONE
SIREN
479 014 805
SIRET (siège)
479 014 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00479014805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 014 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
RTE DE VALENSOLE PASCALONE, 04500, RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PASCALONE

Élevage d'ovins polyculture

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Finances de EARL DE PASCALONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PASCALONE

MG

MICHEL GAYDE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DE PASCALONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04500 RIEZSiègeActif

    479 014 805 00010 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PASCALONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE PASCALONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PASCALONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PASCALONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PASCALONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PASCALONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-10-18 · Début d'activité : 2004-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Marques déposées par EARL DE PASCALONE

EARL DE PASCALONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Pascalone

    N° 4968008 · Déposée le 09 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 09 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE PASCALONE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PASCALONE ?

Le numéro SIREN de EARL DE PASCALONE est 479 014 805. Le SIRET de son siège social est 479 014 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479014805.

Qui dirige EARL DE PASCALONE ?

EARL DE PASCALONE est dirigée par MICHEL GAYDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PASCALONE ?

Le siège social de EARL DE PASCALONE est situé Rte de Valensole Pascalone, 04500 Riez.

EARL DE PASCALONE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PASCALONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PASCALONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PASCALONE.

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