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EARL DE PEBASQUE

Active
Siren444 577 522Société civile47230 VIANNECréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE PEBASQUE est une société civile immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 577 522. Son siège social est situé Pebasque, 47230 Vianne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHANTAL MONDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE PEBASQUE

Dénomination
EARL DE PEBASQUE
SIREN
444 577 522
SIRET (siège)
444 577 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38444577522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 577 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
PEBASQUE , 47230, VIANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DE PEBASQUE

Exercice activités réputées agricoles au sens de l'art.2 de la loi numéro 88-1202 eu 30.12.1988 production d'électricité photovoltaïque

Finances de EARL DE PEBASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE PEBASQUE

CM

CHANTAL MONDIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

EP

ERIC POZZOLI

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DE PEBASQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 47230 VIANNESiègeActif

    444 577 522 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

  • 47160 BUZET-SUR-BAISEActif

    444 577 522 00030 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 3511Z

  • 47310 MONCAUTFermé

    444 577 522 00022 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PEBASQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE PEBASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PEBASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE PEBASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PEBASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PEBASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PEBASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE PEBASQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL DE PEBASQUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PEBASQUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE PEBASQUE est 444 577 522. Le SIRET de son siège social est 444 577 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444577522.

Qui dirige EARL DE PEBASQUE ?

EARL DE PEBASQUE est dirigée par CHANTAL MONDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE PEBASQUE ?

Le siège social de EARL DE PEBASQUE est situé Pebasque, 47230 Vianne.

EARL DE PEBASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PEBASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PEBASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PEBASQUE.

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