EARL DE PENE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 89,9 k€
EARL DE PENE est une société civile immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 641 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 1652 RTE de Noarrieu, 64300 Castétis. EARL DE PENE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). FLORIAN GUICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE PENE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PENE
- SIREN
- 429 641 970
- SIRET (siège)
- 429 641 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429641970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 641 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 89 900 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 1652 RTE de Noarrieu, 64300, Castétis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PENE
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988
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Finances de EARL DE PENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PENE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2010 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 CastétisSiègeActif
429 641 970 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE PENE
INPIConformité de EARL DE PENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur EARL DE PENE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PENE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PENE est 429 641 970. Le SIRET de son siège social est 429 641 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429641970.
Qui dirige EARL DE PENE ?
EARL DE PENE est dirigée par FLORIAN GUICHOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PENE ?
Le siège social de EARL DE PENE est situé 1652 RTE de Noarrieu, 64300 Castétis.
EARL DE PENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PENE.
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