EARL DE PERREUSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE PERREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 546 902. Son siège social est situé 22 rue Claude Tillet, 60440 Ognes. EARL DE PERREUSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par THIBAUD LEFEVRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PERREUSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PERREUSE
- SIREN
- 449 546 902
- SIRET (siège)
- 449 546 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449546902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 546 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 août 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 22 RUE CLAUDE TILLET , 60440, OGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PERREUSE
L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique.
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Finances de EARL DE PERREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PERREUSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PERREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 OGNESSiègeActif
449 546 902 00015 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE PERREUSE
INPIConformité de EARL DE PERREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PERREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PERREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/13180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-40.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-40.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2007 · N° 06-40.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 90-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-44.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-40.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PERREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PERREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Thibaud Dominique.
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur EARL DE PERREUSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PERREUSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PERREUSE est 449 546 902. Le SIRET de son siège social est 449 546 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449546902.
Qui dirige EARL DE PERREUSE ?
EARL DE PERREUSE est dirigée par THIBAUD LEFEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PERREUSE ?
Le siège social de EARL DE PERREUSE est situé 22 rue Claude Tillet, 60440 Ognes.
EARL DE PERREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PERREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PERREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PERREUSE.
Combien de salariés compte EARL DE PERREUSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PERREUSE emploie 1 ou 2 salariés.
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