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EARL DE PERRIGNY

Active
Siren405 044 231Société civile71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 30 avril 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 044 231, EARL DE PERRIGNY est une société civile créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Rte du Lavoir Ld Perrigny, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTINE PUTIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE PERRIGNY

Dénomination
EARL DE PERRIGNY
SIREN
405 044 231
SIRET (siège)
405 044 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28405044231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 044 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 1996
Siège social
9 B RTE DU LAVOIR LD PERRIGNY, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PERRIGNY

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DE PERRIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PERRIGNY

CP

CHRISTINE PUTIGNY

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PERRIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    405 044 231 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PERRIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE PERRIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PERRIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PERRIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PERRIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PERRIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : PUTIGNY Christine Danielle Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DE PERRIGNY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PERRIGNY ?

Le numéro SIREN de EARL DE PERRIGNY est 405 044 231. Le SIRET de son siège social est 405 044 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28405044231.

Qui dirige EARL DE PERRIGNY ?

EARL DE PERRIGNY est dirigée par CHRISTINE PUTIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PERRIGNY ?

Le siège social de EARL DE PERRIGNY est situé 9 B Rte du Lavoir Ld Perrigny, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

EARL DE PERRIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PERRIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PERRIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PERRIGNY.