EARL DE PEYRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DE PEYRAL est une 6598 immatriculée le 6 février 1990 sous le numéro SIREN 353 480 098. Le siège social de l'entreprise se trouve LD PEYRAL Beaugas, 47290 Beaugas. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. SABRINA AUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE PEYRAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE PEYRAL
- SIREN
- 353 480 098
- SIRET (siège)
- 353 480 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28353480098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 480 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- LD PEYRAL Beaugas, 47290, BEAUGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PEYRAL
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Finances de EARL DE PEYRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PEYRAL
INSEEÉtablissements de EARL DE PEYRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 BEAUGASSiègeActif
353 480 098 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE PEYRAL
INPIComptes annuels de EARL DE PEYRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PEYRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE PEYRAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL DE PEYRAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen infirmant le jugement du tribunal judiciaire du 04/05/2023, constatant qu’il n’existe pas de cessation de paiements caractérisée et ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/02093
Jugement du 04 mai 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/2093
Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 04 mai 2023.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement modifiant le plan de continuation ; RG N° 11/02185
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PEYRAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PEYRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE PEYRAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-11-22 · Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen infirmant le jugement du tribunal judiciaire du 04/05/2023, constatant qu’il n’existe pas de cessation de paiements caractérisée et ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/02093
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/2093
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-02-07 · jugement modifiant le plan de continuation ; RG N° 11/02185
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur EARL DE PEYRAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PEYRAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE PEYRAL est 353 480 098. Le SIRET de son siège social est 353 480 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353480098.
Qui dirige EARL DE PEYRAL ?
EARL DE PEYRAL est dirigée par SABRINA AUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE PEYRAL ?
Le siège social de EARL DE PEYRAL est situé LD PEYRAL Beaugas, 47290 Beaugas.
EARL DE PEYRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PEYRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PEYRAL est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DE PEYRAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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