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EARL DE PIERREBERNAT

Active
Siren315 174 201Société civile47350 LABRETONIECréée le 13 juin 19793 à 5

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents
Capital social
122 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 174 201, EARL DE PIERREBERNAT est une société civile créée le 13 juin 1979. Son siège social est situé 659 Rte de Tourtres, 47350 Labretonie. EARL DE PIERREBERNAT relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GREGORY BORDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PIERREBERNAT

Dénomination
EARL DE PIERREBERNAT
SIREN
315 174 201
SIRET (siège)
315 174 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80315174201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 174 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 500 €
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
13 juin 1979
Effectif
3 à 5
Siège social
659 RTE DE TOURTRES , 47350, LABRETONIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE PIERREBERNAT

A titre principal : Exploitation de biens agricoles et toutes activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime et à titre secondaire : la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE PIERREBERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE PIERREBERNAT

GB

GREGORY BORDES

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017

YB

YANN BORDES

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020

Anciens dirigeants (3)

MB

Michel BORDES

Gérant · de août 2017 à septembre 2021

PB

Paul BORDES

Gérant · de août 2017 à février 2021

JB

Jean, Pierre BORDES

Gérant · de août 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PIERREBERNAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47350 LABRETONIESiègeActif

    315 174 201 00014 · ouvert le 27 décembre 1978 · NAF 0125Z

  • 47350 LABRETONIEActif

    315 174 201 00022 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE PIERREBERNAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE PIERREBERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PIERREBERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PIERREBERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PIERREBERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PIERREBERNAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BORDES Grégory ; Gérant : BORDES Yann ; Gérant : BODES Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BORDES Grégory ; Gérant : BORDES Yann ; Gérant : BORDES Michel ; Gérant : BODES Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BORDES Michel ; Gérant : BORDES Paul ; Gérant : BORDES Grégory ; Gérant : BORDES Yann

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BORDES Michel ; Gérant : BORDES Paul ; Gérant : BORDES Grégory

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BORDES Jean, Pierre ; Gérant : BORDES Michel ; Gérant : BORDES Paul ; Gérant : BORDES Grégory

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1979

Accords collectifs de EARL DE PIERREBERNAT

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de EARL DE PIERREBERNAT a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • L'accord d'entreprise relatif a la duree du travail

    Signé le 15 décembre 2025 · en vigueur à partir du 19 décembre 2025 · dépôt n° T04725061095

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur EARL DE PIERREBERNAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PIERREBERNAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE PIERREBERNAT est 315 174 201. Le SIRET de son siège social est 315 174 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315174201.

Qui dirige EARL DE PIERREBERNAT ?

EARL DE PIERREBERNAT est dirigée par GREGORY BORDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE PIERREBERNAT ?

Le siège social de EARL DE PIERREBERNAT est situé 659 Rte de Tourtres, 47350 Labretonie.

EARL DE PIERREBERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PIERREBERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PIERREBERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PIERREBERNAT.

Combien de salariés compte EARL DE PIERREBERNAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PIERREBERNAT emploie 3 à 5 salariés.

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