EARL DE PIERREFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 577 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 992 857, EARL DE PIERREFITTE est une société civile créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée Pierrefitte, 23160 Saint-Germain-Beaupre. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JEAN BOURNAVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE PIERREFITTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PIERREFITTE
- SIREN
- 440 992 857
- SIRET (siège)
- 440 992 857 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440992857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 992 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 576 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- PIERREFITTE , 23160, SAINT-GERMAIN-BEAUPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PIERREFITTE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL DE PIERREFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PIERREFITTE
INSEEÉtablissements de EARL DE PIERREFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23160 SAINT-GERMAIN-BEAUPRESiègeActif
440 992 857 00019 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE PIERREFITTE
INPIComptes annuels de EARL DE PIERREFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE PIERREFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE PIERREFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PIERREFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PIERREFITTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-19.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PIERREFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE PIERREFITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur EARL DE PIERREFITTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PIERREFITTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PIERREFITTE est 440 992 857. Le SIRET de son siège social est 440 992 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440992857.
Qui dirige EARL DE PIERREFITTE ?
EARL DE PIERREFITTE est dirigée par JEAN BOURNAVAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PIERREFITTE ?
Le siège social de EARL DE PIERREFITTE est situé Pierrefitte, 23160 Saint-Germain-Beaupre.
EARL DE PIERREFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PIERREFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PIERREFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PIERREFITTE.
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