EARL DE PLAISANCE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE PLAISANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 375 394. Elle est domiciliée 4 Che des Grues, 79000 Bessines. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LUDOVIC GABARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- EARL DE PLAISANCE
- SIREN
- 422 375 394
- SIRET (siège)
- 422 375 394 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422375394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 375 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 472 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 mars 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 CHE DES GRUES, 79000, BESSINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PLAISANCE
Agriculture
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Finances de EARL DE PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PLAISANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2019 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PLAISANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 BESSINESSiègeActif
422 375 394 00034 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 0141Z
- 79000 BESSINESFermé
422 375 394 00018 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE PLAISANCE
INPIConformité de EARL DE PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02418
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02503
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PLAISANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DE PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de EARL DE PLAISANCE est 422 375 394. Le SIRET de son siège social est 422 375 394 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422375394.
Qui dirige EARL DE PLAISANCE ?
EARL DE PLAISANCE est dirigée par LUDOVIC GABARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PLAISANCE ?
Le siège social de EARL DE PLAISANCE est situé 4 Che des Grues, 79000 Bessines.
EARL DE PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PLAISANCE.
Combien de salariés compte EARL DE PLAISANCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE PLAISANCE emploie 1 ou 2 salariés.
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