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EARL DE PLOMB

Active
Siren503 034 118Société civile50240 SAINT-JAMESCréée le 10 mars 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL DE PLOMB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 034 118. Son siège social est situé 5 RTE DE LA SOURCE Vergoncey, 50240 Saint-James. EARL DE PLOMB relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAMIEN FOUASSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE PLOMB

Dénomination
EARL DE PLOMB
SIREN
503 034 118
SIRET (siège)
503 034 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34503034118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 034 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 mars 2008
Siège social
5 RTE DE LA SOURCE Vergoncey, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PLOMB

Production laitière.

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Finances de EARL DE PLOMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PLOMB

DF

DAMIEN FOUASSE

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019

Anciens dirigeants (1)

LF

Louis Jean Gabriel Alfred FOUASSE

Gérant · de mars 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PLOMB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    503 034 118 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE PLOMB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Conformité de EARL DE PLOMB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PLOMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PLOMB. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/11623

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11652

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A

    Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00092

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04474

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 22/04840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 26 février 2026 · N° 22/03548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 18 février 2026 · N° 23/00633

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01761

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PLOMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PLOMB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FOUASSE Damien, Louis, Joël, Miguel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FOUASSE Louis, Jean, Gabriel, Alfred Gérant : FOUASSE Damien, Louis, Joël, Miguel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL DE PLOMB

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PLOMB ?

Le numéro SIREN de EARL DE PLOMB est 503 034 118. Le SIRET de son siège social est 503 034 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503034118.

Qui dirige EARL DE PLOMB ?

EARL DE PLOMB est dirigée par DAMIEN FOUASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE PLOMB ?

Le siège social de EARL DE PLOMB est situé 5 RTE DE LA SOURCE Vergoncey, 50240 Saint-James.

EARL DE PLOMB est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PLOMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PLOMB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PLOMB.