EARL DE PLOMB
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DE PLOMB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 034 118. Son siège social est situé 5 RTE DE LA SOURCE Vergoncey, 50240 Saint-James. EARL DE PLOMB relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAMIEN FOUASSE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE PLOMB
INSEE- Dénomination
- EARL DE PLOMB
- SIREN
- 503 034 118
- SIRET (siège)
- 503 034 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34503034118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 034 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- 5 RTE DE LA SOURCE Vergoncey, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE PLOMB
Production laitière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE PLOMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE PLOMB
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Louis Jean Gabriel Alfred FOUASSE
Gérant · de mars 2008 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE PLOMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
503 034 118 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE PLOMB
INPIConformité de EARL DE PLOMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PLOMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE PLOMB. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11623
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 26 février 2026 · N° 22/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE PLOMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE PLOMB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : FOUASSE Damien, Louis, Joël, Miguel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : FOUASSE Louis, Jean, Gabriel, Alfred Gérant : FOUASSE Damien, Louis, Joël, Miguel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL DE PLOMB
Quel est le numéro SIREN de EARL DE PLOMB ?
Le numéro SIREN de EARL DE PLOMB est 503 034 118. Le SIRET de son siège social est 503 034 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503034118.
Qui dirige EARL DE PLOMB ?
EARL DE PLOMB est dirigée par DAMIEN FOUASSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE PLOMB ?
Le siège social de EARL DE PLOMB est situé 5 RTE DE LA SOURCE Vergoncey, 50240 Saint-James.
EARL DE PLOMB est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE PLOMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE PLOMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PLOMB.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Saint-James
- GAEC DES VERGERS50240 Saint-James
- GAEC FERME DE LA GAUTRAIE50240 Saint-James
- SCEA DE TOUCHEGATTE50240 Saint-James
- EARL NOEL JEAN-LUC50240 Saint-James
- GAEC DE L'AVENIR50240 Saint-James
- GAEC LEROY DU TAILLIS50240 Saint-James
- GAEC DU GUE AUX MERLES50240 Saint-James
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FONTAINELOUP50240 Saint-James
- GAEC DE LA PIGASSIERE50240 Saint-James
- EARL DE VILLENEUVE50240 Saint-James
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Saint-James
Entreprises du même secteur à Saint-James
Entreprises à Saint-James
Toutes les entreprises à Saint-James
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
