EARL DE POMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE POMPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 936 512. Elle est domiciliée 1 Rte de Bordeaux Pompierre, 17600 Le Chay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL CHAUVET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE POMPIERRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE POMPIERRE
- SIREN
- 352 936 512
- SIRET (siège)
- 352 936 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34352936512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 936 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 1 RTE DE BORDEAUX POMPIERRE, 17600, LE CHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE POMPIERRE
polyculture
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Finances de EARL DE POMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE POMPIERRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE POMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 LE CHAYSiègeActif
352 936 512 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE POMPIERRE
INPIComptes annuels de EARL DE POMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE POMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE POMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE POMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE POMPIERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE POMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE POMPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur EARL DE POMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE POMPIERRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE POMPIERRE est 352 936 512. Le SIRET de son siège social est 352 936 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352936512.
Qui dirige EARL DE POMPIERRE ?
EARL DE POMPIERRE est dirigée par PASCAL CHAUVET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE POMPIERRE ?
Le siège social de EARL DE POMPIERRE est situé 1 Rte de Bordeaux Pompierre, 17600 Le Chay.
EARL DE POMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE POMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE POMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE POMPIERRE.
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